ARTICLE 1 – NOM de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée :
« Les Pacaniers de Jefferson »

ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet la promotion de l’essence CARYA ILLINOINENSIS sur le plan botanique et historique. L’amitié franco-américaine constitue, depuis le siècle des lumières à nos jours, un patrimoine immatériel commun aux deux Nations dont La Fayette et Thomas Jefferson peuvent être considérés comme les pères fondateurs, et le pacanier appelé « Noyer de Jefferson », situé au Château Carbonnieux 33000 Léognan, comme un témoin emblématique de cette relation.

L’Association se propose:

  • de mieux faire connaître cette essence et de développer des plantations dans des espaces publics et privés, en France et autres pays européens,
  • de participer à des manifestations où la plantation de pacaniers serait destinée à témoigner de cette amitié historique, et à montrer l’intérêt botanique et/ou paysager de cet arbre,
  • d’apporter aide et conseils sur les conditions d’implantation de cet arbre, et de tenir un registre des plantations existantes au service de ses adhérents et pour l’information du public.
  • d’établir et entretenir des relations et favoriser des échanges d’informations outre-Atlantique avec des organismes qui consacrent leur activité à cet arbre.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé:  23 rue Saint-Fort – 33 000 Bordeaux
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
Statuts
Les Pacaniers de Jefferson

ARTICLE 5 – COMPOSITION & ADMISSION
L’association se compose de :
a) Membres d’Honneur
b) Membres Bienfaiteurs
c) Membres Adhérents
d) Membres Associé

Peuvent être membres de l’Association toutes personnes physiques ou morales privées qui s’intéressent au pacanier, à titre personnel ou professionnel, au plan technique ou historique et qui souhaitent servir les buts de l’Association.
Les personnes morales sont représentées par une personne qualifiée, nommément approuvée par le Conseil d’administration de l‘Association.

ARTICLE 6 – MEMBRES
Le conseil d’administration statue, à chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
– Les membres Actifs versent une cotisation annuelle.
– Les membres Honoraires sont choisis en raison de services signalés rendus à l’association; Ils sont dispensés du payement de la cotisation annuelle et participent aux assemblées générales.
– Sont membres Bienfaiteurs, des personnes nommées par le Conseil d’ Administration après consultation de l’Assemblée générale. Ils paient un droit d’entrée et une cotisation annuelle.
– Les membres Associés paient une cotisation moitié de celle des membres actifs ; ils assistent aux assemblées générales à titre consultatif.

ARTICLE 7 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) démission
b) décès
c) radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 8 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des droits d’entrée et des cotisations qui sont fixés par l’Assemblée Générale.
– les subventions qui pourraient lui être accordées par L’Union Européenne, l’Etat , les Collectivités et Etablissements publics ou toute autre personne physique ou morale.
– les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association
– toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 4 à 7 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil élit parmi ses membres:

  • Un(e) président(e)
  • Un(e) vice-président(e)
  • Un(e) secrétaire(e)
  • Un(e) trésorier(e)

Les fonctions de président(e) et vice-président(e) ne sont pas cumulables avec celles de trésorier.
L’association est représentée dans tous les actes de la vie civile et en Justice par son président qui ordonnance les dépenses. En tant que représentant de l’association, il doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres, sur un ordre du jour joint à la convocation.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans raison, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils le soient.
Elle se réunit chaque année au printemps.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté de membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale se réunit et délibère valablement avec la moitié des membres actifs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des suffrages exprimés.
Après épuisement de l’ordre du jour, Il est procédé, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les membres absents peuvent être représentés par un autre membre qui ne pourra utiliser qu’un seul mandat.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande du tiers plus un des membres actifs, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution de l’Association ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents

ARTICLE 12 – INDEMNITES
Toutes les fonctions confiées aux membres de l’Association, y compris celles des membres du conseil d’administration, sont par principe gratuites et bénévoles.

ARTICLE 13 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif et un objet social similaire conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 15 – LIBERALITES
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des
autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à
laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents, et à leur rendre
compte du fonctionnement desdits établissements.
« Fait à Bordeaux, le 19 juillet 2017 »